Mentions légales

Les présentes con­di­tions générales d’u­til­i­sa­tion (CGU) régis­sent l’u­til­i­sa­tion du site aeroclub-valence.com (le site) mis en ligne par l’as­so­ci­a­tion (le Pro­prié­taire) pour tout util­isa­teur (l’U­til­isa­teur).

En nav­iguant sur le site et en y réal­isant des actions, l’U­til­isa­teur recon­naît avoir pris con­nais­sance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Le Pro­prié­taire se réserve le droit de mod­i­fi­er à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applic­a­bles sont tou­jours celles applic­a­bles lors de la nav­i­ga­tion de l’U­til­isa­teur.

2–1 Objet du site

Le site aeroclub-valence.com est un site de type “vit­rine” ayant pour but de présen­ter l’as­so­ci­a­tion et les presta­tions de l’en­tre­prise. Il est acces­si­ble sur Inter­net à l’adresse https://www.aeroclub-valence.com

2–2 Accès et fonc­tion­nement du site

Accès au site : l’U­til­isa­teur fait son affaire per­son­nelle de la mise en place des moyens infor­ma­tiques et de télé­com­mu­ni­ca­tions per­me­t­tant l’ac­cès au site et des con­nais­sances néces­saires à l’u­til­i­sa­tion d’In­ter­net et l’ac­cès au site.

L’U­til­isa­teur con­serve à sa charge les frais de con­nex­ion et d’équipement liés à l’ac­cès à Inter­net et à l’u­til­i­sa­tion du site.

L’U­til­isa­teur utilise le site à ses risques et périls.

Il est inter­dit de ten­ter d’obtenir un accès non autorisé au ser­vice, d’ac­céder au site ou de s’y main­tenir par un autre moyen que l’in­ter­face qui est fournie à l’U­til­isa­teur par le Pro­prié­taire à cet effet.

2–3 Lim­i­ta­tion de respon­s­abil­ité de l’as­so­ci­a­tion Aéro Club de Valence

L’as­so­ci­a­tion Aéro Club de Valence s’en­gage à veiller au bon fonc­tion­nement du site, cepen­dant sa respon­s­abil­ité ne saurait être engagée pour tous les incon­vénients ou dom­mages que l’U­til­isa­teur pour­rait subir du fait de l’u­til­i­sa­tion du site ou des incon­vénients ou dom­mages inhérents à l’u­til­i­sa­tion du réseau Inter­net, notam­ment une rup­ture de ser­vice, une intru­sion extérieure ou la présence de virus infor­ma­tiques.

3–1 Traite­ments de don­nées per­son­nelles

Le site inter­net aeroclub-valence.com ne col­lectera aucune don­née per­son­nel de ses util­isa­teurs.

3–2 Cook­ies

Type de cook­ies : Nous déposons sur le site et sur son/ses appli­ca­tions mobile des cook­ies lui per­me­t­tant :

- d’établir des sta­tis­tiques et vol­umes de fréquen­ta­tion et d’u­til­i­sa­tion de ses ser­vices (cook­ies de mesure d’au­di­ence) ;

- d’adapter la présen­ta­tion du site selon le ter­mi­nal util­isé ;

- d’adapter la présen­ta­tion du site à chaque util­isa­teur ;

- partager des infor­ma­tions sur les réseaux soci­aux.

Paramé­trages : Vous pou­vez con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur inter­net de manière à sélec­tion­ner les cook­ies que vous souhaitez autoris­er.

4–1 Droits sur le site

Les élé­ments du site sont la pro­priété du pro­prié­taire et/ou de ses parte­naires. Cer­tains de ces élé­ments (par exem­ple les logi­ciels, bases de don­nées, pho­togra­phies, illus­tra­tions, textes, charte graphique ou les com­bi­naisons de ces élé­ments) peu­vent être pro­tégés par des droits de pro­priété intel­lectuelle, notam­ment par le droit d’au­teur et le droit des mar­ques. La divul­ga­tion de ces élé­ments ne saurait être inter­prétée comme accor­dant une quel­conque licence sur ceux-ci ou un quel­conque droit autre que celui de con­sul­ter et faire un usage per­son­nel du site, dans le cadre de sa fonc­tion.

Toute repro­duc­tion totale ou par­tielle du site ou de ses élé­ments sans autori­sa­tion écrite préal­able de l’édi­teur, expose les con­trevenants à des pour­suites judi­ci­aires.

4–2 Liens hyper­textes

Le site peut pro­pos­er des liens vers d’autres sites inter­net ou d’autres sources d’in­for­ma­tions gérés par des sites parte­naires. Dans la mesure où le pro­prié­taire ne peut exercer un con­trôle sur ces ser­vices parte­naires et ces sources externes, elle ne prend aucun engage­ment quant à la mise à dis­po­si­tion et le con­tenu de ces sites et sources externes, et décline toute respon­s­abil­ité quant au con­tenu, pub­lic­ités, pro­duits, ser­vices ou tout autre matériel disponible sur ou à par­tir de ces sites ou sources externes. Le pro­prié­taire décline égale­ment toute respon­s­abil­ité quant aux dom­mages ou pertes avérés ou allégués, con­sé­cu­tifs ou en rela­tion avec l’u­til­i­sa­tion, ou avec le fait d’avoir fait con­fi­ance au con­tenu, à des biens ou des ser­vices disponibles sur ces ser­vices parte­naires ou sources externes.

La mise en place de liens vers le site https://www.aeroclub-valence.com/ n’est con­di­tion­née à aucun accord préal­able, mais la per­son­ne qui la réalise s’en­gage à respecter la lég­is­la­tion, notam­ment en ce qui con­cerne la pro­mo­tion de l’al­cool. Seule la men­tion explicite du site https://www.aeroclub-valence.com/ dans l’in­ti­t­ulé du lien, est exigée. Il con­vient toute­fois d’af­fich­er ce site dans une nou­velle fenêtre ou un nou­v­el onglet du nav­i­ga­teur et de ne pas utilis­er la tech­nique de fram­ing. Cepen­dant, le pro­prié­taire se réserve le droit de deman­der la sup­pres­sion d’un lien qu’il estime non con­forme à l’ob­jet du site (notam­ment aux présentes con­di­tions d’u­til­i­sa­tion), diffamant, con­tre­faisant, par­a­sitant ou con­trevenant à ses droits ou à ceux des tiers.