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légales du site www.aeroclub-valence.com
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à l’adresse www.aeroclub-valence.com (ci-après
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aux présentes conditions d’utilisation.
2/
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comme une quelconque garantie.
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encore dans le cadre de présentation d’informations
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indicatif. Chaque pilote doit vérifier la pertinence
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4/
Données personnelles
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5/
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Confidentialité,
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(art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art.
36 de la loi) et d’opposition (art. 26 de la loi)
et pour exercer ses droits, doit écrire à
la Fédération Française Aéronautique.
6/
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7/
Dispositions diverses
Dans
la mesure où une disposition des présentes
Conditions Générales d’Utilisation viendrait
à perdre sa validité ou si ces dernières
devaient contenir une lacune, la disposition en question
serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait
le plus du point de vue de l’interprétation
juridique.
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des présentes Conditions Générales
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acceptation de ces dernières.
Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation sont régies et interprétées
selon le droit français.
Pour toute question concernant ces présentes Conditions
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ou remarque sur le Site ou son espace d’expression,
contactez l’Aéroclub de Valence.
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