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Conditions générales
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sont définies dans le présent document. L’utilisation,
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3/ Garanties
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à la Fédération Française Aéronautique.
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7/ Dispositions diverses
Dans la mesure où une disposition
des présentes Conditions Générales d’Utilisation
viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières
devaient contenir une lacune, la disposition en question serait
remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus
du point de vue de l’interprétation juridique.
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français.
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sur le Site ou son espace d’expression, contactez l’Aéroclub
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